Tout ce que vous devez savoir si vous envisagez de quitter la Défense.

Erline WYSEUR

Tout militaire peut, à tout moment, demander à quitter la Défense. Ce départ est toutefois souvent assorti d’une série de conditions ou de conséquences dont il vaut mieux être informé. A l’heure actuelle, la majorité des militaires, à savoir les militaires de carrière, peuvent poursuivre leur carrière à la Défense jusqu’à leur mise à la retraite. Les militaires engagés dans le statut BDL peuvent servir jusqu’à 12 ans au sein de notre organisation. Ils ont, en outre, la possibilité de passer dans le cadre de carrière par le biais du recrutement interne. Mais supposons que vous vouliez quand même quitter la Défense après quelques années. Comment devez-vous vous y prendre? De quelles règles devez-vous tenir compte? Et pouvez-vous encore revenir?

Termes fréquemment utilisés

 

Etant donné la complexité des statuts militaires, il n’est jamais superflu d’expliquer clairement une série de notions autour desquelles peut exister une certaine confusion.

  • La démission à la demande: lorsqu’un militaire de carrière demande lui-même à quitter la Défense.
  • La résiliation d’engagement: uniquement d’application au candidat militaire, au militaire du cadre auxiliaire ou au militaire dans le statut BDL qui demande à quitter la Défense.
  • La période de rendement: est la période que vous devez au minimum prester à la Défense après une formation. Si vous quittez la Défense avant la fin de la période de rendement, vous pouvez être tenu de rembourser une partie des traitements perçus et des frais de formation.
  • La réintégration: après leur démission à la demande, les militaires de carrière peuvent solliciter leur réintégration à la Défense.
  • Le G1: dénomination commune de textes de loi qui, ensemble, constituent le statut des militaires. Vous y trouvez également les règles en matière de démission, de rendement et de réintégration. Vous pouvez consulter toute la réglementation sur l’E-Dir de la DG HR.

La démission à la demande

 

Tout militaire de carrière peut, à tout moment, introduire par écrit une démission à la demande. Dans ce cas, la DG HR établit un dossier avec un avis favorable ou défavorable. L’autorité compétente prend la décision finale: pour les officiers, il s’agit du MOD, pour les sous-officiers, il s’agit du CHOD et pour les volontaires, il s’agit du Dir Gen HR.

La démission à la demande peut être refusée notamment:

  • Si elle est contraire à l’intérêt du service (par exemple, si vous êtes en opération, si vous faites partie d’un détachement qui se prépare à partir en opération, en périodes de crise ou de guerre, …. ).
  • Si un militaire est resté moins de trois ans en service actif à l’issue de sa formation de base.

Afin de faire en sorte que le statut du personnel demeure moderne et attractif, la DG HR a décidé, en 2017, d’assouplir les règles en matière de rendement pour les volontaires et les sous-officiers de carrière. Ils peuvent obtenir une démission à la demande même s’ils ne sont pas restés trois ans en service actif à l’issue de leur formation de base. A l’heure actuelle, vous pouvez solliciter une réintégration dans les 3 ans qui suivent la démission à la demande.

 

La résiliation d’engagement

 

Le militaire du cadre auxiliaire ou le militaire BDL qui souhaite quitter la Défense ne le fait pas à l’aide d’une démission à la demande. Il doit, pour ce faire, demander une résiliation d’engagement. Dans ce cas, il n’y a pas de possibilité de réintégration. Vous pouvez toutefois de nouveau postuler après 12 mois par le biais du recrutement externe, du moins si vous répondez encore aux conditions (entre autres en matière d’âge, d’aptitude physique et médicale, ….).

 

Période de rendement de la formation

 

La période de rendement à la suite d’une formation s’applique principalement aux officiers recrutés par le biais de l’ERM et aux officiers du cadre auxiliaire. Elle s’applique toutefois aussi à tout militaire, indépendamment de sa catégorie de personnel, qui a suivi une ou plusieurs formations dans une période de 2 ans et aux frais de la Défense pour un montant de 5 000€ au moins ou une ou plusieurs formations sanctionnées par un diplôme ou un certificat de l’enseignement supérieur ou équivalent.

 

La période de rendement est généralement égale à une fois et demie la durée de la formation suivie par le militaire aux frais de la Défense. Vous trouverez dans la loi la période de rendement exacte à effectuer liée à la durée de la formation.

 

Le militaire qui introduit sa démission à la demande pendant la période de rendement de la formation, peut être tenu de rembourser une partie des traitements perçus et des frais de formation.

 

Une simulation des sommes à rembourser peut être obtenue auprès de la cellule Synthèse de la section HRB-Car (courriel: mailto:DGHR-HRB-Car@mil.be). Le militaire concerné peut demander à être exonéré de tout ou partie du remboursement pour des raisons sociales exceptionnelles.

 

Illustrons par un exemple concret comment se calcule la période de rendement:

ScreenShotFR

Un officier a étudié pendant 4 ans à l’ERM et a ensuite servi pendant 2 ans dans une unité. Il suit ensuite un an de formation aux frais de la Défense et, consécutivement, sert de nouveau 2 ans dans une unité. Il prend ensuite 1 an de RTECP (retrait temporaire d’emploi pour convenances personnelles) et, après son retour, sert de nouveau 2 ans en unité. L’officier introduit ensuite une démission à la demande. L’intéressé doit au total prester 8 ans de rendement, mais il n’a presté que 6 ans. La démission sera accordée étant donné qu’il est satisfait à la condition des trois ans de service actif à l’issue de la formation de base. L’intéressé doit toutefois rembourser une partie des traitements perçus et des frais de formation étant donné qu’il n’a pas accompli l’intégralité de la période de rendement de la formation requise.

La réintégration

 

Tout militaire de carrière qui a obtenu une démission à la demande peut introduire une demande de réintégration par lettre adressée au MOD ou à l’aide d’un Mod B.

 

Attention, si vous devez rembourser (partiellement) les frais de votre formation, une réintégration en service actif ne suspendra pas ce remboursement.

 

Les règles relatives à la réintégration sont actuellement en cours de modification (G1, Art 53) de manière à ce que la possibilité de réintégration dans le cadre actif dépende du nombre d’années de service du militaire.

  • Une réintégration est possible jusqu’à UN an au plus après une démission à la demande lorsque l’intéressé a presté moins d’UN an en service actif à l’issue de la formation de base.
  • Ce délai est porté à DEUX ans après la démission à la demande lorsque l’intéressé a presté entre UN an et DEUX ans en service actif à l’issue de la formation de base.
  • Lorsque l’intéressé a presté au moins deux ans en service actif à l’issue de la formation de base, il peut solliciter sa réintégration dans le cadre actif jusqu’à TROIS ans au plus après la démission à la demande.

Il convient de ne pas oublier que la réintégration peut être refusée. Le militaire a le droit de demander sa réintégration dans les délais prévus, mais la Défense n’est pas tenue de répondre favorablement à cette demande.

Conclusion

 

Informez-vous bien auprès de votre gestionnaire de personnel local si vous souhaitez quitter la Défense. Renseignez-vous quant au fait de savoir si vous êtes tenu ou non de rembourser une partie des frais de votre formation, quant aux conditions et à la manière de pouvoir éventuellement solliciter une réintégration.

 

Si vous êtes militaire BDL ou si vous appartenez au cadre auxiliaire, votre résiliation d’engagement est définitive. Vous ne pouvez pas avoir recours à la réintégration. Le moment de votre demande peut, en outre, avoir une influence sur les mesures d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier. Toutefois, vous pouvez de nouveau postuler après 12 mois, du moins si vous répondez encore aux conditions de sélection.

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