Les congés relatifs à la famille pour le personnel militaire

Johan DESSART

Le 1Sgt Anne L. et son conjoint le Sgt Thomas B. apprennent que le frère jumeau d’Anne et sa compagne ont été victimes d’un accident, laissant leurs deux enfants mineurs dans le besoin. Dans l’urgence, Anne et Thomas hébergent leurs nièces. L’hospitalisation des parents s’avère de longue durée. Pour assurer légalement l’accueil des enfants, le juge confie à Anne et à Thomas la tutelle officieuse sur les enfants mais sans transfert de l’autorité parentale. Pour faire face à cette situation, ils ont chacun droit à un congé d’accueil d’une durée de 4 ou 6 semaines en fonction de l’âge des enfants. Malheureusement, les parents des fillettes viennent à décéder. Anne et Thomas continuent d’héberger les enfants dans l’attente d’une décision de tutelle officielle. Pour remplir les obligations administratives relatives à l’accueil des enfants, ils peuvent également bénéficier chacun d’un congé pour soins d’accueil de maximum 6 jours par an. Au vu de la situation, il est certain que cette tutelle durera plus de 6 mois. Tant Anne que Thomas peuvent, dès lors, aussi prendre un congé pour soins d’accueil de 6 semaines.

La décision de tutelle officielle avec transfert de l’autorité parentale intervient ensuite. Anne et Thomas décident alors d’adopter leurs nièces et entreprennent les démarches administratives en ce sens. Dès l’adoption, ils obtiennent chacun un congé d’adoption de 8 semaines, qui doit être pris dans l’année qui suit. Peu après, Anne donne naissance à un fils mais, après l’accouchement, elle demeure hospitalisée tandis que le nouveau-né peut rentrer à la maison. Thomas a dès lors droit à un congé de paternité qui lui permet de s’occuper de son enfant durant l’hospitalisation de la maman. De plus, Anne et Thomas, en tant que parent ou accueillant, bénéficient d’un congé de protection parentale de 4 mois pour chaque enfant, à prendre jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Ils ont également droit à un congé parental de 3 mois, à prendre avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 12 ans. Ils peuvent prendre ces congés soit à temps plein, soit par réduction des prestations.

La situation dramatique vécue par Anne et Thomas est une illustration des différents congés dits « parentaux » ou relatifs à la famille dont les militaires peuvent bénéficier. Ces congés ont été adaptés et élargis pour être davantage en adéquation avec la réalité moderne de la famille et, le cas échéant, pour pouvoir faire face à certaines situations difficiles.

Les congés d’accueil, pour soins d’accueil, d’adoption et de paternité sont rémunérés. Le congé parental et le congé de protection parentale ne le sont pas. Dans le cas du congé de protection parentale, une allocation d’interruption peut être octroyée.

Tous ces congés sont applicables à tous les militaires du cadre actif mais ne s’appliquent, en revanche, pas aux candidats. A l’exception du congé de protection parentale, ces congés sont également applicables aux militaires de réserve en PVE. Ces congés n’ont aucun impact négatif sur la pension, ni sur le crédit de congés de vacances. Ils sont assimilés au service actif.

Certains de ces congés ne s’appliquent qu’aux parents, d’autres uniquement aux accueillants. Le congé de protection parentale, lui, s’applique tant aux parents qu’aux accueillants.

Quels sont ces différents congés et quand pouvez-vous en bénéficier ?

Le congé d’accueil est destiné au militaire qui assure la tutelle officieuse d’un enfant mineur ou qui accueille un mineur dans sa famille à la suite d’une décision judiciaire de placement dans une famille d’accueil. La durée de ce congé n’est PAS fractionnable et est de six semaines pour un enfant de moins de 3 ans et de quatre semaines pour un enfant de 3 ans ou plus. Il est néanmoins réduit du nombre de jours ouvrables de congé pour soins d’accueil déjà été pris au cours de la même année pour le même enfant.

Le congé pour soins d’accueil de six jours par an est accordé au militaire désigné comme parent d’accueil par une institution officielle en vue de remplir certaines obligations ou missions liées à l’accueil ou pour faire face à des situations qui découlent du placement. S’il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois, ce congé est de six semaines. Il sera progressivement allongé pour atteindre 11 semaines d’ici 2027. Si les deux parents sont militaires, les semaines qui viennent s’ajouter aux 6 semaines sont à répartir entre les deux parents, à leur convenance. Le congé pour soins d’accueil de 6 semaines est réduit du nombre de jours ouvrables de congé d’accueil déjà été pris au cours de la même année pour le même enfant.

Le congé d’adoption est prévu pour le militaire qui adopte un enfant mineur. Actuellement de six semaines, 8 semaines en cas d’adoption multiple, il sera progressivement porté à 11 semaines d’ici 2027. La durée maximale du congé d’adoption est doublée si l’enfant adopté est atteint d’une certaine incapacité physique ou mentale ou d’une certaine affection. Si les deux parents sont militaires, les semaines qui viennent s’ajouter aux 8 semaines sont à répartir entre les deux parents, à leur convenance. La durée maximum du congé d’adoption est réduite du nombre de semaines de congé d’accueil déjà obtenu par le militaire pour le même enfant.

Le congé de paternité est octroyé au militaire, à sa demande, lors du décès ou de l’hospitalisation de la maman durant la période du congé de maternité, en vue d’assurer l’accueil de l’enfant. Ce congé est octroyé au père de l’enfant, à la personne mariée à la maman de l’enfant ou, si l’enfant a sa résidence principale chez sa maman, au cohabitant légal ou à la personne qui cohabite avec celle-ci depuis trois années ininterrompues. La durée maximale est limitée à la partie du congé de maternité non encore épuisée par la mère.

Le congé parental

Ce congé non rémunéré est octroyé au militaire, à sa demande, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ou lors du placement d’un enfant dans sa famille. Il doit débuter avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 12 ans, ou de 21 ans si l’enfant souffre d’une incapacité physique ou mentale. La durée de ce congé est de trois mois, il peut être pris de différentes manières, soit :

  • à temps plein par mois entier
  • à mi-temps par période de deux mois ou d’un multiple de ce chiffre
  • à 4/5e par période de cinq mois ou d’un multiple de ce chiffre
  • à 1/10e par période de cinq mois ou d’un multiple de ce chiffre.

Les périodes peuvent se succéder et ne doivent pas obligatoirement être identiques.

Le congé de protection parentale est un congé non rémunéré. Ce congé est accordé au militaire lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, à sa demande, et pour autant que l’intérêt du service ne s’y oppose pas. Il doit débuter avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 12 ans, ou de 21 ans en cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant.

La durée de ce congé est de quatre mois, il peut être pris de différentes manières, soit :

  • à temps plein par mois entier
  • à mi-temps par période de deux mois ou d’un multiple de ce chiffre
  • à 4/5e par période de cinq mois ou d’un multiple de ce chiffre
  • à 1/10e par période de cinq mois ou d’un multiple de ce chiffre.

Les périodes peuvent se succéder et ne doivent pas obligatoirement être identiques. S’il répond à certaines conditions, le militaire perçoit une allocation d’interruption.

Nous venons de vous résumer les principales caractéristiques des congés relatifs à la famille. Des informations plus détaillées, les exceptions et les directives pratiques figurent dans le règlement TRAVARB. Si vous avez encore des questions, vous pouvez également vous adresser aux collaborateurs HR de votre unité.

Dispense de service flexible
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La réserve
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Passage des militaires BDL
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