Discipline à la Défense : Mythes et légendes d’une main de fer dans un gant de velours

Michaël VAES

Qu’est-ce que la discipline. Que pouvez-vous faire ? Que risquez-vous ? A travers six affirmations, nous espérons vous permettre de savoir comment vous comporter en tant que militaire et ce que vous risquez si vous ne respectez pas les règles.

La discipline, c’est le bâton entre les mains de l’autorité

NON

La discipline, c’est avant tout une manière de se comporter pour pouvoir travailler ensemble et permettre à la boutique de tourner. C’est l’expression de nos valeurs militaires: le sens du devoir, le respect, l’engagement, le courage, le sens de l’honneur, l’intégrité et la loyauté. Bien qu’un grand nombre de textes et de traditions imposent des obligations, la plupart des règles de comportement sont du bon sens. Ce que vous n’accepteriez pas dans votre vie privée, n’est pas acceptable pour un militaire non plus, comme le fait que:

  • votre plombier ne vienne pas sans raison
  • vos enfants vous manquent de respect
  • votre compagne ou compagnon se fasse voler son portefeuille
  • des joueurs ne respectent pas les règles du jeu (comprendre les procédures)
  • votre fils soit harcelé

Ce genre de comportement doit être sanctionné tant pour faire comprendre à quelqu’un qu’il a quitté les sentiers battus que pour montrer aux autres qu’un comportement est inacceptable.

L’autorité peut prendre les mesures qu’elle veut

NON

L’autorité doit prendre une mesure adéquate selon la situation et la faute commise.

Elle peut prendre trois mesures :

  • la mesure d’ordre
  • la discipline du corps
  • la mesure statutaire

Ces mesures visent des objectifs différents.

Il est à noter que ces mesures peuvent être cumulées pour un seul et même fait, mais uniquement si les objectifs de ces mesures peuvent être atteints.

La mesure d’ordre

Le but est de rétablir l’ordre dans le service et non de punir, en prenant une mesure permettant à un service, un peloton, une unité de continuer à fonctionner.

Il n’y a pas de liste exhaustive, mais nous pouvons citer :

  • la suspension par mesure d’ordre :
    • si vous harcelez des élèves, il peut être nécessaire de vous écarter de vos fonctions afin de restaurer un climat de confiance au sein de nos jeunes candidat(e)s militaires ;
    • si vous êtes poursuivis pour des faits de pédopornographie, vous pourrez être écarté de l’armée, car vous risquez de porter atteinte à l’image de l’armée et à la confiance légitime que la population doit avoir en chaque militaire patrouillant notamment dans nos rues ;
  • la mutation par mesure d’ordre : si vous avez commis des erreurs graves dans votre fonction au sein de l’ESA, vous pourrez être muté dans une autre fonction, car vous ne serez plus jugé apte à traiter des dossiers sensibles;
  • le retour d’opération par mesure d’ordre (blue flight) : si vous avez bu en opération et que vous êtes arrêté par la police locale, votre retour au pays pourra vous être imposé afin d’éviter de ternir l’image de l’armée belge sur le plan international.

Il est à noter que plusieurs mesures d’ordre peuvent être prononcées pour un même fait, si elles se justifient : un CSM qui falsifie ses congés pourrait être interdit d’exercer cette fonction et être muté.

La discipline du corps

L’objectif est de punir une faute ayant un lien avec le service :

  • insulter son chef
  • frapper son collègue
  • ne pas exécuter un ordre
  • être absent sans raison
  • ne pas respecter les procédures (AMS, cumul, ordre de marche, …)
  • publier sur Facebook des données professionnelles
  • être saoul à son travail

Par contre, s’il n’y a pas de lien avec le service, vous ne pourrez pas être puni par la discipline du corps : par exemple si vous conduisez en état d’ivresse le week-end alors que vous n’êtes pas rappelable ou si vous fraudez votre assurance.

Toutefois, ces comportements sont contraires à ce que l’on peut attendre de tout militaire et vous pourriez être puni par une mesure statutaire.

Les mesures statutaires

L’objectif est de sanctionner un fait inacceptable pour tout militaire. Pour cette raison, quelles que soient vos qualités, votre parcours ou vos faits de gloire, vous risquez d’être puni, voire de perdre votre emploi.

Voici les exemples les plus fréquents :

  • conduite en état d’ivresse, surtout avec délit de fuite, accident, …
  • mauvaise manière de servir = faute grave ou être régulièrement puni par la discipline du corps ;
  • usage de drogue (voir aussi point 6) ;
  • fraude ;
  • coups et blessures ;
  • cumul exercé pendant une période d’AMS ou après refus du Dir Gen HR.

Si vous perdez votre emploi pour raison disciplinaire, cela entraînera également la perte de votre droit à la pension à 56 ans et une possible suspension de vos droits au chômage.

Finalement, sachez qu’il est possible d’être condamné ET de recevoir une mesure statutaire pour le même fait, car les objectifs sont différents :

  • le JUGE protège la société ;
  • la DISCIPLINE détermine si un comportement est acceptable.
A la fin de ma journée de travail, j’agis comme je veux, cela ne concerne pas l’armée

NON

Vous êtes soumis à la discipline pendant et hors de vos heures de travail. Vous avez prêté serment de respecter les lois et la discipline militaire. Vous avez une image à respecter.

Si vous commettez une infraction hors des heures de service, vous pourrez être sanctionné, voire perdre votre travail si les faits sont graves.

La Défense reçoit d’ailleurs fréquemment les PV et les condamnations des militaires, que ce soit un excès de vitesse ou un meurtre.

Nous vous conseillons donc d’être irréprochable dans votre vie privée aussi.

J’ai été condamné pénalement à une amende de 60.000 euros pour proxénétisme, j’ai été suffisamment puni

NON

Bien que la condamnation soit lourde, vous serez également sanctionné par une mesure statutaire afin de vous faire comprendre que de tels faits sont inacceptables pour un militaire, voire que vous n’avez plus votre place au sein de l’armée.

Il en sera de même si un militaire se dispute violemment avec un chauffeur de bus et provoque un accident avec des blessés ou frappe sa compagne et que celle-ci est hospitalisée.

Pour comprendre, nous pouvons prendre un exemple extrême : un militaire commet un braquage entraînant la mort de tiers. Serait-il normal qu’il reste au sein de l’armée parce qu’il a été condamné et donc déjà puni ?

Le juge a décidé la suspension du prononcé pour éviter que je ne perde mon Job, la Défense doit respecter ce choix

NON

Le juge ne connait pas les règles de comportement militaire et son avis n’a aucun impact sur l’avis de l’autorité.

En effet, la suspension du prononcé a déjà été décidée pour des faits graves, notamment de mœurs, parfois sur mineurs ou pour des faits de corruption, alors que ces faits sont inacceptables pour un militaire et doivent être sanctionnés.

Fumer un joint est rentré dans les mœurs

NON

Peut-être, mais il vous est totalement interdit de consommer de la drogue que ce soit pendant ou hors du service.

Que ce soit votre première fois, que vous soyez un excellent militaire, que ce soit pendant le week-end ou les vacances, un test positif à l’usage de la drogue sera suivi d’une mesure statutaire.

Nous insistons sur le fait que la « politique de la seconde chance », à savoir un retrait temporaire d’emploi et non d’un retrait définitif d’emploi ne vous sera accordé que pour un premier usage de drogue douce (THC, cannabis, joint, …).

En cas de récidive pour une drogue douce ou en cas de premier usage de toute autre drogue (dite drogue dure : MDMA, cocaïne, héroïne, XTC, ….), vous risquez de perdre votre travail.

Conclusion

Bien que la discipline soit perçue principalement par son aspect négatif, à savoir la punition, elle est avant tout un code de conduite visant à améliorer la relation entre les militaires et à permettre à la Défense de tourner de manière optimale.

L’intérêt supérieur que nous visons est de pouvoir vivre et travailler ensemble au service de la population.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur la discipline dans les textes suivants :

  • DGHR-REG-CARDI-001 « Discipline » – pour la discipline du corps
  • DGHR-SPS-CARDI-001 « Mesures statutaires à caractère disciplinaire et conseil d’enquête »
  • DGHR-SPS-CARDI-002 « La suspension par mesure d’ordre »
  • DGHR-SPS-CARDI-003 « Transgressions disciplinaires liées à la liberté d’opinion et d’expression »
  • DGHR-SPS-CARDI-004 « Dispositions particulières inhérentes à l’état de militaire »
  • DGHR-SPS-CARDI-005 « Absence illégale et désertion en temps de paix »
  • DGHR-GID-CUMUL-001 « Le cumul des militaires »
  • DGJM-SPS-ORDHAND-001 « Principes de base concernant l’imposition de sanctions disciplinaires (discipline opérationnelle et discipline statutaire), mesures d’ordre, mesures d’ordre intérieur et autres décisions administratives »

Ces directives ne reprennent toutefois pas toutes les règles à respecter au sein de la Défense. Un grand nombre d’autres textes sont repris notamment sur Edir et fixent des obligations que vous devez respecter. Veillez donc à vous informer des règles à suivre auprès notamment de vos collègues, de vos supérieurs, de votre ESA, de votre officier HR ou de votre commandant d’unité.